Le présent document a pour vocation de vous informer des conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées par DEV'UP à l’occasion de l’utilisation de la plateforme « Le Digital PME ».

1. Responsable du traitement

Monsieur le Directeur de DEV'UP est juridiquement considéré comme responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site internet « Le Digital PME ».

Il lui incombe donc de veiller à ce que les modalités techniques et organisationnelles mises en place dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel respectent les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du Règlement UE 2016/670 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. (RGPD)

2. Traitements de données mis en œuvre

Le traitement de données à caractère personnel est défini à l’article 4 du RGPD comme : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ».

2.1. Données collectées et base légale

Les données personnelles collectées sont celles fournies directement par vous-même dans le cadre de votre inscription individuelle sur le portail et notamment :

• Informations sur l’entreprise : raison sociale, adresse postale
• Informations sur les contacts : nom et prénom du dirigeant, adresse de courrier électronique, contact commercial, numéro de téléphone, numéro de fax, réseaux sociaux

Ces données sont utilisées pour accroître la visibilité numérique professionnelle des entreprises en région Centre-Val de Loire.

La base légale de ce traitement est l’exercice d’une mission d’intérêt public dont est investi DEV'UP en vertu de sa convention constitutive. Cette convention consiste à fournir des services numériques afin de contribuer à l’animation de la communauté régionale.

2.2. Cookies utilisés sur le portail

Un cookie, ou témoin de connexion, est une petite quantité de données identifiée par un nom qui est envoyée par un serveur web afin d’être stockée dans le navigateur de l’internaute.

Les cookies utilisés sur le portail sont cités ci-après :

Nom du cookie	Société ou service tiers	Finalités poursuivies
_pk	Matomo	Mesure d’audience
PHPSESSID	Protocole sans état	Implémentation de la session utilisateur

3. Durée de conservation de vos données

Les données à caractère personnel vous concernant seront conservées pour une durée limitée dans le temps.

• En cas de cessation de votre activité, les informations renseignées sur le portail « Le Digital PME » feront l’objet d’un archivage dans la plateforme pour une durée de 24 mois. Afin de vous permettre de vous éviter une potentielle démarche de réinscription. Ces informations seront supprimées au terme du délai d’archivage indiqué.
• Vous pouvez à tout moment demander la dépublication et la suppression de vos informations via le formulaire de contact mis à votre disposition.
• Les cookies et autres traceurs seront supprimés à chaque fermeture de votre navigateur.

4. Lieu de stockage de vos données

Vos données personnelles sont situées en France et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

5. Mesures de sécurité

DEV'UP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles utilisées.

Par ailleurs, DEV'UP a désigné un délégué à la protection des données, dont l’une des missions principales est de veiller à ce que vos droits informatiques et libertés soient effectifs.

6. Droits informatiques et libertés

Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel. Ces droits sont variables selon la nature du traitement mis en œuvre.

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de votre inscription sur le site de « Le Digital PME » reposent sur la mise en œuvre d’une mission d’intérêt public. A ce titre, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que de la possibilité d’en demander la modification ou la suppression. Vous avez également demandé la limitation temporaire du traitement de vos données ou de vous y opposer.

7. Modalités d’exercice de vos droits

Pour tout exercice de vos droits informatique et libertés, le service Délégué à la Protection des Données de DEV'UP reste à votre disposition aux coordonnées suivantes :

DEV'UP Centre-Val de Loire
Délégué à la protection des données
6 rue du Carbone
45072 Orléans Cedex 2
rgpd@devup-centrevaldeloire.com
02 38 88 88 10

Toute réponse à une demande d’exercice des droits informatiques et liberté pourra être conditionnée à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas d’absence de réponse, ou si vous considérez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).